Conditions générales

Conditions Générales de Service – Symbi’Os

Symbi’Os – Camille BALMON
Entreprise individuelle – SIRET : 87980325200037
145 rue de l’Église, 01480 Savigneux
Tél : 06.86.56.39.42 – Email : symbios01@outlook.fr
Titulaire de l’ACACED (option chiens, chats et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que chiens et chats), délivrée par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ORUS, sous le n°RCPH278408649, couvrant la France métropolitaine.

1. Présentation des prestations

Symbi’Os propose des services :

d’éducation canine et de rééducation comportementale,
de pet sitting (visites à domicile, promenades).

Les prestations sont réalisées uniquement à domicile (chez le client) ou en extérieur. Aucun service n’est effectué au domicile de l’éducatrice/pet sitter.

2. Réservation et contrat

Toute demande de prestation doit être validée par :

Un entretien préalable (gratuit par téléphone ou visio),
La signature d’un contrat de service,
Le versement d’un acompte si applicable.

Un devis est remis avant tout engagement. Les réservations peuvent se faire à l’unité ou en forfaits.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du contrat.

Toutefois, si la prestation débute à la demande expresse du client avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit (article L221-28).

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils incluent les frais de déplacement dans un rayon de 10 km autour de Savigneux. Un supplément est appliqué au-delà (0,5 €/km).

Le paiement s’effectue :

À la réservation ou au fur et à mesure,
Par virement ou espèces.

Pénalités en cas de retard :

10 % par mois de retard (minimum de 10 €),
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce).

5. Déroulement des séances (éducation canine)

Les séances ont lieu au domicile du client ou dans un lieu convenu (parc, ville, etc.).

Le client s’engage à :

Être présent ou désigner un adulte responsable,
Fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, friandises, etc.),
Avoir un chien identifié, vacciné, vermifugé et traité contre les parasites,
Informer de tout souci de santé ou de comportement.

6. Modalités de garde (pet sitting)

Les prestations sont effectuées au domicile du client (visites) ou en promenades extérieures.
Les chiens de 1re et 2e catégories (loi du 6 janvier 1999) ne sont pas acceptés.

En cas de maladie ou blessure, Symbi’Os contacte le vétérinaire indiqué ou un vétérinaire de proximité. Les frais sont à la charge du client.

7. Engagements de Symbi’Os

Symbi’Os s’engage à :

Utiliser des méthodes respectueuses et adaptées au bien-être animal,
Respecter la confidentialité des informations,
S’adapter au rythme de l’animal.

8. Responsabilités

Le client reste responsable de son animal pendant les prestations. Symbi’Os ne pourra être tenue responsable :

Des dégâts causés par l’animal,
D’une fugue liée à un lieu non sécurisé,
De tout comportement non signalé ou problème de santé préexistant.

Symbi’Os se réserve le droit d’interrompre toute prestation si la sécurité n’est pas garantie.

9. Retards, absences, annulations

Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral.
Annulation moins de 7 jours : acompte conservé.
Séance annulée moins de 48h à l’avance (éducation) : due à 100 %.
En cas de retard ou d'absence injustifiée du client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (25 %/jour au-delà du contrat).

Passé 72h sans nouvelles, l’animal pourra être confié à un refuge ou une fourrière, conformément à l’article 521-1 du Code pénal.

10. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises à des fins pédagogiques ou promotionnelles. Aucune publication ne sera faite sans l’accord écrit du client.

11. Accès au domicile

Symbi’Os s’engage à :

Utiliser uniquement les espaces et équipements nécessaires,
Conserver les clés de manière sécurisée,
Respecter la vie privée du client.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et conseils transmis restent la propriété de Symbi’Os. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer par email : symbios01@outlook.fr

14. Acceptation des conditions

La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service, remises préalablement à la signature du contrat.